QUI SOMMES NOUS? | Réunis à l'occasion des divers déboires de l'UNECTPI, de la CFDi, et des questionnements autour de la signature du Pacte Déontologique, des interrogations sur l'ordre ou le syndical des diagnostiqueurs, les fondateurs du Collectif C le Printemps se donnent le temps d'un trimestre pour rédiger un Livre Blanc. Ils ont accepté de signer leur contributions à visage découvert, dans une ambiance universitaire de publication contradictoires. Pour connaitre la liste actualisée des membres du collectif, consultez la page "membres" dans le menu en tête. Mais pour celà, il faut vous enregistrer, en cliquant sur l'onglet "s'enregistrer".
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Qui est en ligne ? | Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités Aucun Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 32 le Lun 24 Juin - 7:18 |
Groupes du forum? | Plusieurs groupes de membres existent sur ce forum. Le plus simple, les enregistré(e)s, couleur blanche. Ils n'ont pas postuler à intégrer un groupe particulier. Les membres du SEIDI, nouveau syndicat patronal des professionnels libéraux du diagnostic immobilier sont de casaque violette. Les Coordonnatrices-Coordonnateurs: ils modèrent les forums de leur choix, dans les catégories publiques. Certains d'entre eux participent également aux autres groupes. Dans tous les cas ils sont verts. Les modérateurs/administrateurs: Ils sont partout, de couleur Bleu (comme les casques?). Les Refondateurs de l'UNECTPI, volontaires pour une assemblée générale extraordinaire, sont de couleur Jaune.
Quant aux membres de RésoA+, ils se retrouvent dans un bon Coin. Le club Elues & Elus est réservé aux délégué-e-s de tout horizon... Et en plus, quelques groupes clandestins, auxquels seuls les membres cooptés peuvent accéder transversalement parce qu'ils ont été validés en dehors du forum...sont eux de couleur "invisible Dernière catégorie en lice: "SERVICES PUBLICS". Ce groupe réunira ses agents de l'état, des techniciennes et techniciens des services déconcentrés ou assimilé-e-s, comme les agences nationales ou les services communaux d'hygiène et de santé. Enfin, une catégorie spéciale, d'accès restreint le temps de l'opération "Phazir et ses 40 testeurs" est réservée aux professionnels inscrits dans cette action.
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| | destroy or not destroy ? | |
| | Auteur | Message |
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JMC
Nombre de messages : 13 Age : 61 Territoire : Elsass Maxime... : chi va piano va sano Date d'inscription : 11/03/2009
| Sujet: destroy or not destroy ? Mer 13 Mai - 19:41 | |
| Appel d'offre public, la prestation comprend :
- La réalisation d’un DTA pour chaque site (CFA et lycées publics relevant de l’agence territoriale) qui respectera la réglementation en vigueur et présentera notamment les caractéristiques suivantes : o localisation précise sur plans en format informatique (dwg, dxf ou pdf) et papier des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que le cas échéant leur signalisation ; o l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ; o les échéances de vérifications ultérieures ; o les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ; o la fiche récapitulative ; o Le D.T.A. inclut le contenu du dossier technique de l'article 8 du décret du 7 février 1996. o Le D.T.A. inclut l’identification des repérages à effectuer pour la mise en conformité avec les prescriptions des décrets, recherche et le repérage sur place des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, dans le cadre de l’établissement du dossier technique amiante (article 10-3), complété par la recherche et le repérage de tous les matériaux visibles et accessibles ; [b]
Y'A-T-IL UN EXPERT DANS L'UNIVERSITE ? | |
| | | Admin Admin
Nombre de messages : 259 Age : 114 Territoire : l'univers Maxime... : incorruptible Date d'inscription : 08/03/2009
| Sujet: Que doit contenir le DTa d''un immeuble bâti? Jeu 14 Mai - 0:26 | |
| cher jean michel, merci de préciser le fond de votre pensée... Car si la citation en rouge semble sortir du siècle dernier, mon grand age me fait dire que sur le fond, l'intention du rédacteur est juste, même si le raccourci est saisissant. Merci donc d'argumenter pour formuler une "thèse" et que d'autres puissent abonder ou contredire...avant que nous formulions ici une synthèse consensuelle...
Que doit contenir le DTA d'un immeuble bâti? | |
| | | JMC
Nombre de messages : 13 Age : 61 Territoire : Elsass Maxime... : chi va piano va sano Date d'inscription : 11/03/2009
| Sujet: Re: destroy or not destroy ? Jeu 14 Mai - 19:08 | |
| Cher admin à la belle crinière blanche, le fond de ma pensée est qu'il n'a jusque là jamais été question de casser un caisson étanche pour aller voir si derrière se cache un matériau friable (F, FP, Calo puisqu'on s'arrête là), puisque celui-ci ne pourrait pas diffuser ses poussières dans l'air du local. (Ni découper un faux plafond tendu, exemple présenté en formation au CSTB en septembre 1996 comme une action à ne pas faire dans le cadre du repérage des flocages et calo, à l'époque). Si j'ai bien lu, la nouvelle version de la norme demande explicitement de le faire dans le cas de la mission DT, sous prétexte que la réglementation ne précise pas la limite des investigations nécessaires au DT. Il faut donc considérer que la grande majorité des DT ont été fait sans sondages destructifs (avant c'est comme ça qu'on disait), et que le propriétaire lançant l'appel d'offre dont il est question, qui veut disposer d'un DT conforme à la norme, devra faire réaliser la mission avec des investigations approfondies destructives pour rechercher les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Dans le cas présent, cette recherche sera faite de façon concomitante à celle des matériaux à recercher dans le cadre du DTA. Il est clair que les démontages, le cas échéants destructifs, pour rechercher les F, C, FP mettront à jour d'autres matériaux de la liste en annexe 13-9, qu'il faudra bien repérer aussi puisqu'ils seront dès lors accessibles. On en arrive à réaliser un DTA avec des investigations destructives. C'est un peu gênant. | |
| | | Luc Baillet
Nombre de messages : 128 Age : 65 Territoire : nord picardie Maxime... : elle est pas belle la vie! Date d'inscription : 08/03/2009
| Sujet: sondages destructifs pour DT? Jeu 14 Mai - 19:57 | |
| merci jmc pour cette explication qui pointe effectivement un sujet sensible encore d'actualité.
Tu te doutes bien que la discussion a du être houleuse autour de cette mise en évidence dans la nouvelle version de la norme 46-020. Entre les partisans de la simplification des pratiques et qui disent DT = partie du "DTa", concernant uniquement les Flocages, Calorifugeages et les faux plafonds. C'est simple, homogène, facile à comprendre et qui correspond à la réalité de terrain. Appelons cette version "la thèse"
L'antithèse est défendue par quelques huluberlus, dont je fais partie... Il y est affirmée effectivement "qui dit DTa dit DT, puisque mémo techniquement DT est contenu dans DTa, et non l'inverse. Mais cela ne vaut que: - d'une part pour la catégorie d'immeuble concerné d'une part (un commerce, un bureau, une partie à usage commun d'immeuble d'habitation) qui doivent posséder les deux dossiers, en sachant que les conclusions du DT sont reprises dans la fiche récap du DTa dans un paragraphe ad hoc. - d'autre part pour les types de parties de composants à inspecter. En effet, si l'on accepte que le DT ne concerne que certains flocages (avant 1980) certains calorifugeages (avant 27 juillet 1996) et certains type de faux plafond (en gros les FP composés de panneaux démontables), on peut admettre que le programme de repérage du DTa est bien "complémentaire au DT", donc toute l'annexe 13-9 à l'exception des MPCA concerné par le DT...
Donc la synthèse? Le Dt doit se faire selon les règles de l'art du DT (règlement+norme) et le DTa selon celles du DTa! Ce qui rend donc possible des différences et c'est pourquoi on a du ajouter une note dans la figure 1 de la norme révisée et insisté sur le fait que des "investigations approfondies destructives pouvaient être exigées dans le cadre de la mission DT, contrairement aux 2 autres missions visée par cette figure, à savoir DTa et Vente...
Et ce n'est absolument pas un revirement, mais un juste rappel des règles de l'art.
Je te propose donc de retenir ce sujet comme règle de l'art n° ASB_001 et de poursuivre ce débat contradictoire ici même jusqu'au 19 juin, date à laquelle un résumé pourra être fait en vue d'une contribution au Livre Blanc.
Luc | |
| | | JMC
Nombre de messages : 13 Age : 61 Territoire : Elsass Maxime... : chi va piano va sano Date d'inscription : 11/03/2009
| Sujet: Re: destroy or not destroy ? Ven 15 Mai - 12:13 | |
| Sauf que le 19 juin c'est trop tard pour répondre à l'appel d'offre. J'ai donc interrogé le donneur d'ordre pour savoir s'il est partant pour l'antithèse. On n'en est plus au débat contradictoire puisque la norme a été homologuée suite à enquête publique. Maintenant il faut assumer et faire comprendre aux donneurs d'ordres que leur DT est à refaire, avec en prime, le risque de voir mettre en cause les auteurs des anciens rapports, au motif que la réglementation n'a jamais limité l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre pour rechercher les flocages, les calorifugeage et les faux plafonds. Au lieu de sécuriser la pratique du diagnostic, on risque de déclencher une flopée de mises en cause pour recherches de F, C, et FP incomplètes. Mais peut-être était-ce un but inavoué de la manoeuvre ? | |
| | | Luc Baillet
Nombre de messages : 128 Age : 65 Territoire : nord picardie Maxime... : elle est pas belle la vie! Date d'inscription : 08/03/2009
| Sujet: Re: destroy or not destroy ? Ven 15 Mai - 16:31 | |
| Bonjour! Tu dis que les DT doivent être refaits...et que cela risque de voire mis en cause les auteurs des anciens rapports... oui c'est un risque évident, comme il y a un risque d'appliquer la norme révisée aujourd'hui scrupuleusement pour chacun des autres diags, vente comprise, puisque qu'il n'y a pas de durée de validité...Un Rapport de mission de repérage incomplet dirons nous, fait courir un risque au donneur d'ordre. Mais encore faut-il que la mission fut claire...et écrite dans le détail. Et c'est bien parce qu'il n"existait pas de norme en 1966>1999 que les membres de la commission ont planché dès début 2000, sur deux diags sortis des cartons du ministère: le repérage étendu: le DT étendu à d'autres MPCA. et le Diag Avant Démol, puisque des remontée de terrains, notamment en appel d'offre publics, avaient signalé le point de blocage de certains chantiers qui affectaient la recherche d'amiante aux démolisseurs, de fait juges et parties...
Et comme les DT devaient tous avoir été faits, il était bien prévu: dans la version initiale de la norme, un cas: " lorsque la mission consiste à compléter des diagnostics existants..."
C'est des DT dont il était question ici...
Et les premiers cas de jurisprudence qui se déclare en 2001, 2002, c'est bien sur des mauvais DT qu'ils sont établis...
Donc sécuriser l'œuvre de santé publique engagée par le Gouvernement en décembre 1995, c'est bien repérer les rapports défectueux ou incomplets et sanctionner leurs auteurs indélicats puisqu'ils n'ont pas respectés la règle de l'art en vigueur à l'époque, à savoir le mode opératoire décrit dans la norme. Puisque justement ce type de norme est issue du savoir faire des experts expérimentés réunis par AFNOR et non pas un procédé innovant à expérimenter.
Il y a du boulot, c'est plutôt une bonne nouvelle pour les générations futures...de diagnostiqueurs! Par contre, il y a quelque grenade dégoupillées qui sont placées ici ou là, en vide sanitaire, en plénum ou en gaine maçonnée...
La plus belle à ce jour est l'intérieur de certaine gaine d'aération floquée à l'intérieur: le flocage n'ayant pas été repéré avant 1999 est en train de polluer l'air ambiant... Qui va payer?
Ce sujet est un point fondamental de l'état des lieux et constitue matière à définir une ou plusieurs règle de l'art. Je maintiens donc que ce pourrait être un des § du Livre Blanc...
A+ luc | |
| | | Olivier G. TOLETTI
Nombre de messages : 52 Age : 66 Territoire : Sérenissime République de Venise 55000 Val d' Ornain Maxime... : met mar bez red, ni a stourmo gant mein ! Date d'inscription : 10/03/2009
| Sujet: Re: destroy or not destroy ? Ven 15 Mai - 23:42 | |
| bon, alors, on les écrit, ces règle de l'art ????
Ou on attend une fois de plus qu'un énarque stagiaire au ministère nous ponde, ne sachant pas de quoi il parle, un texte abscons et encore un peu plus inapplicable??? | |
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| Sujet: Re: destroy or not destroy ? | |
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| | | | destroy or not destroy ? | |
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