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 TITRE IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

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AuteurMessage
Luc Baillet

Luc Baillet


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Age : 65
Territoire : nord picardie
Maxime... : elle est pas belle la vie!
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: TITRE IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT   TITRE IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT I_icon_minitimeDim 7 Mar - 23:35

TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Composition du Conseil National
Le Syndicat est administré par un Conseil National de 24 membres, appelés "Administrateurs" et élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs sont élus pour une durée de trois ans, dont un tiers est renouvelé chaque année.
Pour la première période triennale suivant la fondation du Syndicat, les membres du premier Bureau du Conseil National feront partie du dernier tiers d'administrateurs à renouveler.
Le mode de désignation est précisé dans le Règlement Intérieur et devra être validé par la première assemblée générale ordinaire suivant la fondation du Syndicat. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur par décès, démission, radiation ou de toute autre manière, il peut être procédé à son remplacement provisoire par le Conseil National. Cette nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée des membres du Syndicat.

Article 11 : Bureau du Conseil National
Le Conseil National choisit parmi les Administrateurs un Bureau composé à minima, d’un Président, d'un Vice Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint, d’un Secrétaire Général et d’un Secrétaire Général adjoint.
Au maximum, le Bureau comprendra moins d’un tiers de membres du Conseil National.
Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple par le Conseil National, pour une durée de deux ans,
Ils sont rééligibles une seule fois consécutivement.
En dérogation, le Bureau Conseil National issu de la fondation est désigné pour une période s’achevant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant constaté le bilan de la troisième année d'exercice.

Article 12 : Réunion du Conseil National
Le Conseil National se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président et au moins tous les six mois ou sur la demande écrite adressée au Président par le tiers au moins des Administrateurs.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation des trois quart au moins des Administrateurs est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants, présents ou représentés; la voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont enregistrés dans le Registre des PV, document consultable par l’ensemble des membres du syndicat.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil National
Le Conseil National assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à ladite Assemblée.
La liste indicative des pouvoirs spécifiques du Conseil National est inscrite au Règlement Intérieur
Le Conseil National peut consentir toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité, à l’un des membres du Syndicat, sous contrôle particulier d’un administrateur du Conseil National.

Article 14 : Le Président et le Vice Président
Le Président représente le Syndicat en toutes circonstances, dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice et auprès des Pouvoirs Publics et des tiers. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil National et le Bureau. Il préside leurs séances et en dirige les débats et travaux.
Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Vice Président ou à tout autre membre du bureau en cas de difficulté.
Le Président représente le Syndicat quand celui-ci décide d'ester en justice. De même, le Président représente le Syndicat en cas de recours de tiers. Le Président signe tout contrat envers des tiers engageant le Syndicat, notamment les contrats de travail.

Le Vice Président est chargé plus particulièrement du contact avec les Délégués Régionaux.
En cas de besoin, il remplace le président pour toute représentation, sur invitation du Président ou du Secrétaire Général, en cas de vacances.

Article 15 : Le Trésorier - le Trésorier-Adjoint
Le Trésorier est le dépositaire des fonds du Syndicat.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Syndicat.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il ordonne les paiements dans les limites fixées par le Règlement Intérieur.
Le Trésorier délègue une partie de ses attributions au Trésorier Adjoint, notamment l'enregistrement des cotisations et droits d'entrées.

Le Trésorier-Adjoint assume les responsabilités du Trésorier en cas d’absence ou d’indisponibilité
Il est plus particulièrement responsable du bon enregistrement des cotisations et droit d'entrée et valide les attestations d'adhésion éditées chaque année, par le Secrétaire Général.
Le Trésorier peut, à tout moment, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou attributions, après avis des autres membres du Bureau

Article 16 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assiste le Président dans ses fonctions.
Le Secrétaire Général est le correspondant privilégié des médias. Il publie les communiqués édictés par le Bureau, au nom du président et tout autre communiqué pris au nom du Conseil d''Administration.
Le Secrétaire Général est chargé, sous contrôle du Conseil National, de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du Syndicat, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Secrétaire Général Adjoint est particulièrement chargé des relations avec les Délégations Régionales, le cas échéant ainsi qu’avec les associations partenaires conventionnées. Il assiste le Secrétaire Général lors de la préparation des assemblées générales.


Article 17 : Remboursement des frais et responsabilité
Les frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat leur sont remboursés aux administrateurs dans des conditions fixées par l’Assemblée Générale et inscrites au Règlement Intérieur.
Le Syndicat contractera une assurance responsabilité civile pour garantir les actions syndicales engagées par ses membres.
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