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 Détecteur de fumée obligatoire en logement avant 2015?

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AuteurMessage
Luc Baillet

Luc Baillet


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Age : 65
Territoire : nord picardie
Maxime... : elle est pas belle la vie!
Date d'inscription : 08/03/2009

Détecteur de fumée obligatoire en logement avant 2015? Empty
MessageSujet: Détecteur de fumée obligatoire en logement avant 2015?   Détecteur de fumée obligatoire en logement avant 2015? I_icon_minitimeJeu 11 Mar - 1:51

Equipement obligatoire de tous les logements d'habitation en détecteur de fumée normalisé d'ici à 2015


De nombreuses vies devraient être à l'avenir épargnées grâce à la loi (n°2010-238) du 9 mars 2010 rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Bien que l'obligation d'équipement ne soit effective, dans les conditions qui seront prévues par un décret, qu'au plus tard en 2015, de nombreux locataires et propriétaires devraient rapidement équiper leur logement d'un boitier de détection des fumées couplé à un avertisseur sonore, tant l'investissement (environ 20 euros) est minime par rapport à la sécurité apportée.
D'ici quelques mois des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d'incendie, seront menées.

Une obligation qui concerne tous les occupants

Aux termes de l'article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation, l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou
propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

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