Le Printemps du Diagnostic Immobilier
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Réunis à l'occasion des divers déboires de l'UNECTPI, de la CFDi, et des questionnements autour de la signature du Pacte Déontologique, des interrogations sur l'ordre ou le syndical des diagnostiqueurs, les fondateurs du Collectif C le Printemps se donnent le temps d'un trimestre pour rédiger un Livre Blanc. Ils ont accepté de signer leur contributions à visage découvert, dans une ambiance universitaire de publication contradictoires. Pour connaitre la liste actualisée des membres du collectif, consultez la page "membres" dans le menu en tête. Mais pour celà, il faut vous enregistrer, en cliquant sur l'onglet "s'enregistrer".
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 Mise en conformité des ascenseurs

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AuteurMessage
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Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Mise en conformité des ascenseurs   Mise en conformité des ascenseurs I_icon_minitimeJeu 20 Mai - 22:31

Mise en conformité des ascenseurs

Afin de renforcer la sécurité des ascenseurs, de nouvelles obligations en matière de sécurité, d’entretien des installations et de contrôle technique ont été instituées avec un calendrier de mise en conformité du parc ancien en 3 étapes :

* le 31 décembre 2010,
* le 3 juillet 2013 et
* le 3 juillet 2018.

Un récapitulatif qui détaille toutes les nouvelles normes de sécurité devant être respectées vient d’être mis en ligne.

L’entretien des installations doit être réalisé par un prestataire qualifié au moins toutes les 6 semaines. Les interventions doivent être notées dans un carnet d’entretien (nature des observations, interventions, date et cause des accidents…), mis à jour lors de chaque visite ou dépannage.

Le dépannage doit pouvoir avoir lieu 7 jours sur 7 et le déblocage des personnes 24 heures sur 24.

Un contrôle technique doit avoir lieu tous les 5 ans permettant de vérifier le bon état général de l’ascenseur et l’application des dispositifs techniques obligatoires pour repérer tout défaut présentant un danger.

À la suite du contrôle, un rapport d’inspection, établi dans un délai de 30 jours, est transmis par le propriétaire du bâtiment à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur si des réparations sont nécessaires.

Fiche pratique sur la sécurité des ascenseurs


Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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