COMMUNIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT LA CERTIFICATION
Les Opérations de surveillance de nos certificats de compétence ont commencé depuis plusieurs mois dans un flou des plus artistiques.
En effet, tous les acteurs se sont rendus compte très vite des écarts entre les arrêtés compétence du législateur et la rédaction par le COFRAC de la version de décembre 2008 du CEPE Ref 26 fixant les exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers.
Devant l’absence de réponse il a fallu l’ouverture d’une concertation pour se rendre véritablement compte du problème.
L’administration s’est alors engagée à la publication de nouveaux arrêtés, a demandé au COFRAC la rédaction d’une nouvelle version du CEPE Ref 26 pour le premier janvier 2010 et aux organismes certificateurs de prendre en compte ces documents dans leurs référentiels.
Qu’en est-il aujourd’hui : quatre arrêtés ont été publiés, deux font l’objet de discussion entre les Ministères de Monsieur BORLOO et de Madame BACHELOT. Est-ce un hasard si ces deux arrêtés concernent des questions de santé publique : amiante et plomb ?
A ce jour, nous sommes toujours en l’absence de règles claires et nous n’avons aucune nouvelle de la révision du CEPE Ref 26.
Pouvons-nous accepter encore longtemps ce manquement aux engagements qui perturbe notre profession, notre travail, nous mettant sans cesse sous la coupe de nouvelles dispositions …
L’UNECTPI demande au Ministère de publier dans les délais les plus brefs les arrêtés amiante et plomb et au COFRAC la nouvelle version de son document. Il en va en partie de la confiance que la profession peut leur accorder.
Concernant les questions de fond sur le processus de certification, l’UNECTPI présentera l’ensemble de ses propositions à l’issue de son assemblée générale de mars 2010.
A TOULOUSE LE 30 JANVIER 2010.
Mer 21 Juil - 11:34 par ziko197
Sujet: Etat de la Certification: l'UNECTPI communique 
