Pose partielle d'une cuisine équipée = taux réduit de TVA ?

La pose partielle d'une cuisine équipée,
par un prestataire de travaux,
est-elle éligible au taux réduit de TVA ?


Afin d'inciter les particuliers propriétaires de leur logement,
achevés depuis plus de 2 ans, à réaliser des travaux d'amélioration, de
transformation, d'aménagement et d'entretien (à l'exception des travaux
courants), l'article 279-0 bis
du Code général des impôts admet que les prestations réalisées par un
professionnel, soient soumises sous conditions, au taux réduit de TVA
(soit 5,5% au lieu de 19,6%). En matière d'aménagement
intérieur, le taux réduit de la TVA s'applique aux éléments de cuisine
dès lorsqu'ils sont intégrés dans un aménagement global, conformément
aux dispositions de l'instruction
du 8 décembre 2006 (BOI n°3 C-7-06), c'est-à-dire qu'ils sont
considérés comme incorporés aux locaux dans lesquels ils sont
installés. Pour l'administration fiscale "c'est la mise en
oeuvre de ces éléments dans une installation complète qui permet de
considérer qu'ils sont incorporés aux locaux dans lesquels ils sont
installés, bien que leur fixation ne soit généralement assurée que par
des attaches simplement vissées".

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