Victimes des essais nucléaires français: Début de procédure d'indemnisation en 2010

Victimes des essais nucléaires français
L'Etat va débuter la procédure d'indemnisation en 2010


Le Parlement a approuvé le contenu du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé quelques mois après que l'Etat a accepté le principe de sa responsabilité vis-à-vis des victimes des essais nucléaires français, et de leur indemnisation.
Une première enveloppe de 10 millions d'euros sera dédiée à l'indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires français pratiqués entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française. En adoptant ce texte, les députés et sénateurs mettent fin à des années d'indifférence par les instances dirigeantes françaises des dommages causés par les 210 essais réalisés. Près de 150.000 personnes étaient présentes sur les sites à l'époque et certaines sont à ce jour décédées des conséquences de l'exposition à la radioactivité. Les premières indemnisations ne devraient pas intervenir avant la fin 2010.

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Publication de la loi portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

La loi (n°2010-2) du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français qui consacre le principe de la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des victimes des essais nucléaires français, et de leur indemnisation, vient d'être publiée.
Une première enveloppe de 10 millions d'euros sera dédiée à l'indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires français pratiqués entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française.
Durant cette période, la France a en effet pratiqué 210 essais, au cours desquels près de 150.000 personnes étaient présentes. Certaines d'entre elles sont à ce jour décédées des conséquences de l'exposition à la radioactivité.
Compte tenu des délais de constitution des dossiers et d'instruction des demandes, les premières indemnisations ne devraient pas intervenir avant la fin 2010.

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