AMIANTE : La cour de cassation reconnait pour la première fois le préjudice d’anxiété causé par l’exposition à l’amiante.

11 mai 2010 - Cour de cassation : le communiqué de presse de l’Andeva

AMIANTE :
La cour de cassation reconnait pour la première fois le préjudice d’anxiété causé par l’exposition à l’amiante.

La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom. Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.

C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente.

La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.

C’est donc une question politique qui est posée aux pouvoirs public : comment rendre plus équitable le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ?

Pour l’Andeva, la priorité est de mettre fin à deux injustices :

- Celle qui frappe les salariés exposés qui auraient le droit de partir et ne peuvent le faire parce que leurs salaires sont trop faibles (l’allocation est égale à 65% du salaire).

L’Andeva demande que le montant de l’allocation soit au minimum égale au smic.

- Celle qui frappe les salariés qui ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante, par exemple dans des chantiers du bâtiment ou des fonderies, et sont exclus de ce droit.

L’Andeva demande qu’à exposition égale tous les salariés aient les mêmes droits.

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