Grenelle 2 : les diagnostics de performance énergétique deviennent opposables

Grenelle 2 : les diagnostics de performance énergétique deviennent opposables

Les députés ont apporté plusieurs modifications en matière de performance énergétique des bâtiments. Principale nouveauté : l'opposabilité des DPE. En revanche, ils n'ont pas réussi à rendre la réglementation thermique 2012 plus ambitieuse.

Les députés sont entrés mercredi 5 mai dans le vif du projet de loi Grenelle 2 avec l'examen des articles relatifs à la performance énergétique du bâtiment. Ils ont rendu opposables les diagnostics de performance énergétique (DPE), après l'adoption d'un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre, Lot-et-Garonne). Le rapporteur du projet de loi, Michel Piron, et le gouvernement y étaient opposés. ''Si l'on rend ce document opposable, ceux qui l'établissent seront obligés de tenir compte de cette opposabilité. On verra donc disparaître les DPE folkloriques'', a ajouté Claude Bodin (UMP, Val-d'Oise).

L'amendement vise aussi à ce que le DPE soit réalisé au moment où un bien immobilier est proposé sur le marché ''car c'est alors que cet élément d'appréciation peut être utile, a estimé Jean Dionis du Séjour. Il n'est pas bon qu'il soit bâclé, après la promesse de vente, et plus ou moins sous la pression de l'agent immobilier, lequel touche une commission sur la vente''.

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