Mise en conformité des ascenseurs

Mise en conformité des ascenseurs

Afin de renforcer la sécurité des ascenseurs, de nouvelles obligations en matière de sécurité, d’entretien des installations et de contrôle technique ont été instituées avec un calendrier de mise en conformité du parc ancien en 3 étapes :

* le 31 décembre 2010,
* le 3 juillet 2013 et
* le 3 juillet 2018.

Un récapitulatif qui détaille toutes les nouvelles normes de sécurité devant être respectées vient d’être mis en ligne.

L’entretien des installations doit être réalisé par un prestataire qualifié au moins toutes les 6 semaines. Les interventions doivent être notées dans un carnet d’entretien (nature des observations, interventions, date et cause des accidents…), mis à jour lors de chaque visite ou dépannage.

Le dépannage doit pouvoir avoir lieu 7 jours sur 7 et le déblocage des personnes 24 heures sur 24.

Un contrôle technique doit avoir lieu tous les 5 ans permettant de vérifier le bon état général de l’ascenseur et l’application des dispositifs techniques obligatoires pour repérer tout défaut présentant un danger.

À la suite du contrôle, un rapport d’inspection, établi dans un délai de 30 jours, est transmis par le propriétaire du bâtiment à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur si des réparations sont nécessaires.

Fiche pratique sur la sécurité des ascenseurs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)