TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR - STRUCTURATION REGIONALE

Article 22 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil National qui le fait valider par l’Assemblée Générale.
Il détermine les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet du Syndicat et notamment celles qui ont trait à son
administration interne (embauche de personnel, organisation du travail, externalisation, etc …).

Article 23 - Structuration régionale
Le syndicat se dote de structures régionales vivantes et actives, rassemblant de droit tous ses adhérents concernés d'une même région, placées sous la responsabilité d’un délégué régional, dont l’élection est validée par le Conseil National, qui conserve pouvoir de révocation.
Pour être reconnue par le Conseil National, une Délégation Régionale doit regrouper au moins trois membres, dont deux ayant leur siège ou un établissement secondaire établi dans la région représentée.

Article 24 - Rôle du Délégué Régional
Le Délégué Régional est élu chaque année par les adhérents de chaque région, lors d’une assemblée régionale organisée selon les conditions décrites au Règlement Intérieur.
Il est chargé d’animer des rencontres entre membres syndiqués d’une même région.
Il est l’interlocuteur privilégié du Bureau en cas de demande d’adhésion d’un impétrant.
Le Délégué Régional peut être amené à siéger dans les instances déconcentrées des Services de l’Etat ou des Collectivités Territoriales.

Dans l’attente de la création d’une délégation conforme aux statuts, le Conseil National peut désigner en son sein, un administrateur chargé d’assumer le rôle de Délégué Régional, y compris si l’administrateur n’exerce pas professionnellement dans la région concerné.
Charge à ce délégué d’organiser la communication et le recrutement de membres en vue de fonder une délégation régionale active.