TITRE VIII
FORMALITÉS - PUBLICATION
Article 27 : Dépôt des statutsLes Statuts du Syndicat sont déposés à l’Hôtel de Ville de DRAVEIL (ESSONNE)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour accomplir les formalités requises par la Loi.
Tous
actes relatifs à la modification des Statuts ou à la composition du
Conseil National seront déposés à l’Hôtel de Ville de DRAVEIL (91).
Les
présents Statuts ont été établis en 6 exemplaires originaux dont 3 pour
les signataires, 1 pour le Syndicat et 2 pour l’enregistrement,
Coordonnées des Administrateurs Fondateurs Signataires.
- Mr Christian ROUSSELLE, Président
Etabli à AMIENS 80000, 3 rue Enguerrand
- Mr Daniel ERMOLLI, Secrétaire Général
Etabli à DRAVEIL 91210, 24 Avenue de Paris
- Mr Pascal GOUBET, Trésorier
Etabli à LILLE 59000, 43 rue Stappaert