Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public

Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public

La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300
crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future
réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme
de diagnostics obligatoires.

Suite aux débats du Grenelle de l'environnement et aux travaux de
l'Observatoire de la Qualité de l'air intérieur (OQAI), du CSTB, de
l'Afsset ou encore de l'Ineris, la surveillance de la qualité de l'air
intérieur a fait son apparition dans la réglementation française. La loi
Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit en effet que des systèmes de mesure
et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place
dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du
public. Aucune échéance n'est clairement précisée mais les travaux ont
déjà commencé.
Le ministère de l'écologie a lancé en septembre 2009 une campagne de
mesure dans les écoles et les crèches avec l'aide des Associations
Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA). Sont concernées
300 crèches, écoles primaires et maternelles réparties sur le territoire
et représentatives des différentes situations : zone urbaine, rurale,
proche de la voirie ou d'une industrie, différents types de chauffage et
de ventilation… ''Cette expérimentation a pour objectif de tester
différents modes de mesure sur plusieurs paramètres pour, à terme,
mettre au point une réglementation de surveillance obligatoire sous
forme de décret'', explique Isabelle Derville de la Direction
générale énergie climat au ministère du développement durable (MEEDDM).

Définition d'un protocole de mesure et d'un ''diagnostic sanitaire''

Taux de CO2, température, taux de formaldéhyde, de benzène ou encore contamination
microbiologique (indice fongique), l'ensemble de ces paramètres sera
mesuré par les AASQA en hiver puis en été, en présence des enfants. Au
total, la campagne mobilisera 15 jours de travail par école en moyenne. ''Cette
campagne doit nous permettre de définir les futures modalités de
surveillance, quels polluants, quelles analyses'', confirme
Marie-Blanche Personnaz, directrice de l'AASQA de Rhône-Alpes. ''Il
faut que l'on mette au point et que l'on valide des protocoles de mesure
les moins chers et les plus efficaces possible, sachant que notre
objectif est d'arriver à une surveillance qui coûterait aux alentours de
100€ par école'', ajoute-t-elle.

Mais pour Marie-Blanche Personnaz, le coût de la surveillance viendra
moins du prix des analyses que du temps consacré par les professionnels à
la mesure. En effet, il semblerait que l'on s'oriente vers une
surveillance non pas en continu mais via des ''diagnostics sanitaires''.
Des professionnels interviendront dans les bâtiments concernés pour
faire des mesures ou des prélèvements et identifier les sources
possibles de polluants : mobilier, système de ventilation, pratique des
professeurs et des élèves, matériaux de construction… Par conséquent,
outre un protocole de mesure, la campagne vise également à mettre au
point un outil de diagnostic. ''Nous réfléchissons aux questions
qu'il faudra poser et à qui il faudra les poser entre le directeur de
l'école, les professeurs, l'équipe de nettoyage ou encore le
gestionnaire du bâtiment'', précise Isabelle Derville

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