Publication du Guide Mission Vente Amiante GA 46-034

GA 46-034 : Mission Vente Amiante
On l'attendait avec impatience, le nouveau Guide d'application de la norme amiante NFX 46-020 est disponible depuis ce matin!...

Depuis mi juillet, les membres de la commission X46D en détennait un exemplaire officieux, la version finale validée par le groupe restreint de relecture.

Depuis, les initiatives émergent pour accompagner sa publication.

Le premier à avoir dégainer est Jean Louis Vidal, gérant d'Optimize et membre de la dite commission.
Avec ses , "Déjeuners d'Optimize" jean louis propose une formule découverte du Guide dans un tour des régions.

Alain Périé consacge un dossier sur de guide dans sa nouvelle revue "Diagnostic", accessible aux abonnés à l'adresse suivante:
Diagnostic

De son coté, L@bel'im sarl de logistique et services aux techniciens de la construction, gérée par Luc Baillet, propose une formule "à distance":
- "Au pied de l'Acacia Doré" un nouveau forum de palabres tutoriel pour aborder chacun des chapitres du guide, un par un, avec un tas de commentaires...et la possibilité de répondre aux sujets...
- un espace collaboratif réservé aux apprentis sous tutorat, avec accès à des documents de travail, de la documentation...
- une série de rendez vous sur skype pour des palabres conférences

Enfin, Sherwood training devrait annoncer une série de dates de son Tour de France et proposer une formule conférence-ateliers de mise à jour des pratiques professionnelles, pour fin septembre début octobre.

Réservez un peu de votre agenda pour septembre /octobre...


.

COMMUNIQUE DE RESO A+ A DIFFUSER SANS MODERATION

Vendredi 28 aout 2009 - 9h00

Parution du

Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente

Ce guide, tant attendu, a été conçu comme un outil pédagogique en vue de l'application de la norme NFX 46-020 relative au repérage amiante.
Comme il est rappelé dans l'introduction, "Le présent guide d'application a pour vocation de traiter le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante réalisé en vue de la vente de tous les immeubles ou parties d'immeubles en l'absence de fiche récapitulative à jour du dossier technique amiante.
Il ne traite pas, entre autres, de la mise à jour de la fiche récapitulative du dossier technique amiante concernant les parties communes d'un immeuble en copropriété ; cette fiche, le cas échéant, est à produire indépendamment du constat concernant les parties privatives.
Le présent guide d'application traite des missions de repérage à exécuter a minima sur la base des exigences réglementaires et selon la norme NF X 46-020."

Le Guide est en vente 72.25 € Ht directement auprès de la Boutique Afnor, ou auprès des Fédérations, associations qui peuvent bénéficier de conditions particulières pour un achat groupé.

Réso A+, membre du GT4 de la Commission X46D, co rédacteur de ce guide, se félicite de la publication de ce guide qui apporte un certain nombre d'éclairage sur les notions normatives appliquées à la Mission Vente Amiante, notamment avec l'annexe 13-9 complétée par les prescriptions de l'annexe A de la norme, ainsi que les annexes modèles de contrat ou de rapport de mission de repérage.

Toute fois, il est regrettable que plusieurs points particulièrement litigieux n'aient pu être explicités dans ce document, alors même que le débat a été abordé en Groupe de Travail et en Commission Plénière.

Notamment les limites claires de la mission de repérage amiante à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, limites entre devoir contractuel et devoir de conseil.
A ce sujet, RésoA+ réitère son Appel du 22 aout 2008.
Un an après, aucune réponse n'a pu être fournie par les ministères ni par le Groupe National de Travail Amiante et Fibres.
Or de nombreux litiges émergent à l'occasion de découverte de MPCA par l'acquéreur, à l'occasion de travaux.
Particulièrement sur les produits en amiante ciment, les colles et revêtements non accessibles...

Le Guide n'ayant pas tranché ce point fondamental, il est donc urgent que les principaux acteurs de la société civile et professionnelle se réunissent pour préciser un consensus en ce domaine.
Des propositions en ce sens seront faites prochainement au sein du Collectif "C le Printemps!".

Enfin, RésoA+ sera attentif à la prose en compte des prescriptions de ce Guide dans les procédures de certification et de surveillance.
En effet, dans la mesure ou ce guide est cité comme référence normative dans la dernière version de la norme homologué NF X46-020, ces prescriptions, explications et autres conseils, entre de plein droit dans le grand livre des Règles de l'Art.
Les évaluateurs trouveront donc des motifs à leurs avis, puisque sur le fond rien n'est ajouté ou imposé qui serait contraire à la norme de base ou aux articles des divers règlements en vigueur.
C'est le cas de l'obligation de procéder à deux visites minimum et de fournir un mode opératoire à l'inspection du travail.

Face à cet éclairage qui ponctue l'évolution des pratiques professionnelles depuis l'apparition du constat vente amiante en mai 2002, il apparait qu'un grand nombre de professionnel devront modifier plus ou moins leurs conditions contractuelles, et notamment celles et ceux qui ont recours à des logiciels obsolètes.

Réso A+ proposera à ses adhérents diverses formules de mise à jour de leur connaissances et de leurs pratiques, plus particulièrement à l'occasion de l'épreuve de surveillance lancé par les Certificateurs.

Lille, le 28 aout 2009.
Luc Baillet, Président de RésoA+

pour tout contact

contact@resoaplus.fr

Bilan mitigé de ce premier tour de France des régions: Lille, Avignon, Toulouse, Bordeaux et Paris ont rassemblé une cinquantaine de diagnostiqueurs, experts judiciaires pour une formation d'une journée sur le nouveau Guide GA 46-034.

Trop court!
La majorité des stagiaires a trouvé que le sujet nécessite en fait nécessité plus qu'une journée. En effet, ce n'est pas que le guide qui était abordé mais bien l'application de la nouvelle version de la norme NF X46-020.
Ce qui explique les nombreuses mise au point par le co rédacteur des deux documents.

Trop dur!
Il apparait que les contraintes imposées par le guide (et donc la norme...) serait trop lourdes pour un diag avant vente: deux visites, un contrat écrit, un schéma de repérage systématique... et surtout l'établissement de Modes Opératoires imposés par la Code du Travail...

Trop restrictif!
Plus de conclusion "sur simple décision de l'opérateur", en cas de MPSCA considéré comme MPCA!
En effet, la norme dit que l'opérateur doit disposer d'informations portées à sa connaissance...
Donc une marque sur le produit, ou une série de documents issu de la construction de l'immeuble, ou encore d'une attestation du propriétaire!*

* c'est ici une proposition qui a été retiré de la version finale du guide. Certains rédacteurs ont craint que cette option soit utilisée en cas de conclusions sur des MPNCA (Matériaux ou Produits Ne Contenant pas d'Amiante...) alors que chacun sait que pour conclure ainsi, une analyse en laob est indispensable.

Trop peu!
Juste une cinquantaine d'ODI formés par le doublon Sherwood-Label'im
Et quelques autres passés chez Optimize (combien?) ou d'autres, pour une demi journée, voir moins d'une heure (tour de france de la FIDI...)
Quid des milliers d'autres qui continuent d'ignorer, voire de dénoncer les mesures salutaires explicitées dans ce guide?

Dernière date: Arras le 29 octobre 2009!
pour demander votre inscription, contact@labelim.com