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Réunis à l'occasion des divers déboires de l'UNECTPI, de la CFDi, et des questionnements autour de la signature du Pacte Déontologique, des interrogations sur l'ordre ou le syndical des diagnostiqueurs, les fondateurs du Collectif C le Printemps se donnent le temps d'un trimestre pour rédiger un Livre Blanc. Ils ont accepté de signer leur contributions à visage découvert, dans une ambiance universitaire de publication contradictoires. Pour connaitre la liste actualisée des membres du collectif, consultez la page "membres" dans le menu en tête. Mais pour celà, il faut vous enregistrer, en cliquant sur l'onglet "s'enregistrer".
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L
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.
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 Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 €

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Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 € Empty
MessageSujet: Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 €   Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 € I_icon_minitimeJeu 11 Fév - 0:43

Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 €

Le seuil en deçà duquel les personnes publiques peuvent déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation de leurs marchés, sera de nouveau fixé à 4.000 € à compter du 1er mai 2010.

Le décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie, a en effet été annulé aujourd'hui en tant qu'il modifie l'article 28 du Code des marchés publics. Ce texte relevait de 4.000 à 20.000 euros H.T. le seuil de la procédure adaptée.

Lire la suite sur
le site du Conseil d'Etat
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