Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence

Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence

La tempête Xynthia est un cas d'urgence impérieuse, qui permet de
négocier les marchés, sans publicité ni mise en concurrence, indique le
ministère de l'Economie.

Une fiche publiée sur le site Internet de Bercy invite les acheteurs
publics concernés par les ravages de la tempête Xynthia à optimiser le
Code des marchés publics. Pour le ministère de l'Economie, cette
catastrophe naturelle constitue un cas d'urgence impérieuse permettant
de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence. Les acheteurs publics peuvent ainsi se dispenser d'un
certain nombre de formalités :
- publicité et mise en concurrence,
- préparation des documents d'un marché (un simple échange de lettres suffit)
- réunion de la commission d'appels d'offres (pour les collectivités territoriales)
- notification aux candidats retenus du rejet de leur offre.

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