EXIGER LE DDT AVANT LA MISE EN VENTE

Une proposition de RésoA+ reprise un temps par la CFDI, à sa belle époque...
> exiger que le Dossier de Diagnostic Technique fasse l'objet d'un résumé qui soit réalisé, avant la mise en vente d'un immeuble par le propriétaire vendeur.
Le contrôle serait confié aux intermédiaires à la vente et aucune annonce immobilière, sur le net, par journaux ou en vitrine ne pourrait ainsi paraitre sans que le DDT doit mentionné comme réalisé, comme pour la mise en vente d'un véhicule d'occasion.

> mieux encore: fixer un délai de réflexion de sept jours pour que le vendeur prenne connaissance pleinement des conclusions du DDT et demande des compléments de diagnostics s'il le juge utile, notamment pour s'assurer que le ou les diagnostiqueurs ont bien eu tous les moyens pour réaliser leur mission et permettre une exonération totale de sa garantie des vices cachés, tel que le prévoit la règlementation.

> ainsi, pendant ces sept jours, l'ODI pourrait finir de constituer le DDT au complet, avec toutes les annexes et le fournir avant la signature du sous seing privé, ou l'acte authentique si besoin...

C'est indéniablement une avancée possible depuis la création de ce DDT qui rassemble des diags déjà faits comme d'autre à faire, notamment en cas de revente...
La seule date qui devrait faire foi, c'est celle de la publication de la Fiche Récapitulative du DDT.

Cette proposition est d'un tel bon sens qu'elle ne peut que mettre en fureur les fabricants d'usines à gaz encombrant notre milieu....